Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site AEP Group les présentes mentions légales.
Le site AEP Group est accessible à l’adresse suivante : www.aep-group.com (ci-après dénommée « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site est édité par :
Dénomination sociale : AEP GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 160 000 €
Siège social : ZA Les Pins – 43620 Saint-Pal-de-Mons – FRANCE
N°SIREN : 449 906 460
N°TVA : FR88449906460
Téléphone : +33 (0)4 71 75 63 00
Adresse e-mail : aep@aep-group.com
ci après « l’Éditeur »
Le Directeur de publication est : Charles Quincelet
Adresse e-mail de contact : charles.quincelet@aep-group.com
ci après « le Directeur de publication »
Le site AEP Group est hébergé par : Infomaniak
dont le siège est situé à l’adresse suivante
Genève
25 Eugène-Marziano
1227 Genève, Suisse
Tél. : +41 22 820 35
ci après « l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site AEP Group.
ci après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site AEP Group est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal du Puy en Velay conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@agenceoff.fr
www.agenceoff.fr
ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site AEP Group vous souhaite une excellente navigation
