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MENTIONS LÉGALES DU SITE

AEP Group

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site AEP Group les présentes mentions légales.

Le site AEP Group est accessible à l’adresse suivante : www.aep-group.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site AEP Group est édité par : 43 Media E.U.R.L

ayant son siège social à l’adresse suivante : 1 Chemin Saint Roch – 43210 – Bas en Basset – France, et immatriculée au numéro suivant : SIRET 511 506 552 00013.

Téléphone : +33 (0)7 87 93 49 96

Adresse e-mail : luke@43media.com

ci après « l’Éditeur »

Le Directeur de publication est : Joe Atkins

Adresse e-mail de contact : luke@43media.com

ci après « le Directeur de publication »

Le site AEP Group est hébergé par : O2 Switch

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 – Clermont-Ferrand – France

Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40

Adresse e-mail : support@o2switch.fr

ci après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site AEP Group.

ci après les « Utilisateurs »


ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site AEP Group est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.


ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal du Puy en Velay conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : luke@43media.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site AEP Group vous souhaite une excellente navigation !